Politique de confidentialité

Cette politique explique comment EQNX traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le Portail LP d'EQNX (lp.eqnx.vc), ainsi que les données d'investisseur que le portail vous présente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EQNX SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (RCS Paris 930 880 117).

Contact pour la protection des données : investors@eqnx.vc

L'administrateur des véhicules, désigné dans les mentions légales, traite vos données pour ses propres besoins (identification, contrôles de lutte contre le blanchiment, tenue du registre) selon sa propre politique de confidentialité.

2. Les données traitées

  • Identité et coordonnées : vos nom et prénom, les adresses e-mail par lesquelles vous vous connectez et, pour chaque compte d'investissement, le nom du titulaire, sa forme juridique, son numéro d'immatriculation, son adresse et son pays.
  • Informations réglementaires déclarées à la souscription : votre qualité de US person et de personne politiquement exposée (PPE), et les coordonnées bancaires enregistrées pour les paiements, dont le portail ne montre que les quatre derniers caractères.
  • Vos investissements : comptes, engagements, souscriptions et versements avec leurs dates, parts détenues, valorisations trimestrielles, frais, distributions et relevés de compte.
  • Documents : vos bulletins de souscription et actes de cession, ainsi que les statuts et les décisions écrites des véhicules que vous détenez.
  • Personnes ayant accès à vos comptes : les personnes qui y sont autorisées (par exemple un conseiller ou un cosignataire), avec leur rôle.
  • Préférences : langue d'affichage et préférences de notification.
  • Vos messages : lorsque vous écrivez à l'équipe relations investisseurs ou recommandez quelqu'un depuis le portail, votre message est envoyé par e-mail à notre équipe ; pour une recommandation, il comprend le nom, l'adresse e-mail et le lien avec vous de la personne recommandée. Le portail n'enregistre que le sujet du message ou la nature du lien, pas son contenu.
  • Données de connexion et d'utilisation : pour chaque lien de connexion demandé et chaque session, l'adresse e-mail, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur (user agent) ; pour chaque page ou document consulté, la page, l'élément consulté (par exemple une société, un update ou un relevé), la date et l'heure, l'adresse IP et, le cas échéant, le compte concerné.
  • Consultations par notre équipe : lorsqu'un membre de l'équipe d'EQNX ouvre une vue en lecture seule de votre espace, par exemple pour répondre à une question, l'accès est enregistré avec l'identité de ce membre.
  • Votre acceptation de l'avertissement de confidentialité du portail : la date et l'heure, la version et la langue du texte accepté et son empreinte, vos comptes d'investissement à ce moment, l'adresse IP et le navigateur.
  • Invités d'un accès démo : lorsqu'un membre de notre équipe donne à un invité un accès démo en lecture seule au portail, le nom et l'adresse e-mail de l'invité tels que saisis par ce membre, et l'acceptation de l'avertissement de confidentialité par l'invité en son nom : la date et l'heure, la version et la langue du texte accepté et son empreinte, l'adresse IP et le navigateur.
  • Connexion avec Google : si vous la choisissez, Google nous confirme votre adresse e-mail ; nous ne conservons aucune autre donnée de Google.

La plupart de ces données viennent de vous, lors de la souscription, ou de l'administrateur des véhicules.

3. Finalités et bases légales

  • Vous donner accès à votre espace investisseur, à vos documents et aux informations sur vos investissements, et vous adresser vos relevés et les updates trimestriels — notre intérêt légitime à informer nos investisseurs de leurs investissements (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).
  • Respecter nos obligations légales, notamment la vigilance à l'égard de la clientèle au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (identité, qualité de PPE) et les déclarations fiscales (qualité de US person) — obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Ces contrôles sont effectués à la souscription, principalement par l'administrateur des véhicules ; le portail n'en montre que le résultat.
  • Sécuriser le portail : liens de connexion à usage unique, limitation des tentatives répétées, journal des connexions et analyse des incidents — notre intérêt légitime à protéger vos données et nos systèmes (article 6.1.f du RGPD).
  • Garder la preuve que vous avez accepté l'avertissement de confidentialité avant d'accéder au portail — notre intérêt légitime à protéger la confidentialité des informations que nous partageons avec nos investisseurs (article 6.1.f du RGPD).
  • Garder la preuve que l'invité d'un accès démo a accepté l'avertissement de confidentialité en son nom avant de voir quoi que ce soit — le même intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
  • Mesurer l'utilisation du portail — quelles pages et quels documents sont consultés, et par qui — pour l'améliorer et suivre notre relation avec vous — notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure est faite sur nos serveurs, sans cookie de mesure ni outil tiers. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).
  • Répondre à vos demandes et à vos messages, y compris vos recommandations — notre intérêt légitime à gérer notre relation avec les investisseurs (article 6.1.f du RGPD).
  • Vous adresser la newsletter d'EQNX — notre intérêt légitime à tenir nos investisseurs informés (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien présent dans chaque newsletter.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Destinataires

  • Les membres habilités de l'équipe d'EQNX, pour les finalités ci-dessus.
  • L'administrateur des véhicules, désigné dans les mentions légales, dont nous recevons le registre des souscriptions et des paiements.
  • OVH (OVH SAS, France), qui héberge les serveurs et la base de données du portail, ainsi que la copie continue de la base (OVH Object Storage, Union européenne).
  • Google : Google Workspace achemine les e-mails que nous vous envoyons (dont les liens de connexion) et héberge nos boîtes de messagerie ; Google Drive conserve les documents mis à votre disposition et une sauvegarde quotidienne de la base de données ; Google Sign-In, seulement si vous choisissez de vous connecter avec Google.
  • Intuit Mailchimp, qui envoie la newsletter d'EQNX : votre adresse e-mail, vos nom et prénom et votre société.
  • Anthropic, fournisseur du service d'intelligence artificielle Claude : lorsqu'un membre de notre équipe demande la lecture automatique d'un document (par exemple un bulletin de souscription ou une pièce d'identité), ce document est transmis à ce service pour en extraire les données ; des résumés de certains échanges d'e-mails sont aussi produits avec ce service.
  • Nos auditeurs, nos conseils et les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Nos prestataires traitent ces données pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d'accords de sous-traitance (article 28 du RGPD) intégrés à leurs conditions.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les serveurs et la base de données du portail sont hébergés par OVH en France.

Google, Intuit Mailchimp et Anthropic peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Chacun de ces transferts repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires certifiés, comme Google, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux conditions de traitement des données des prestataires.

6. Durées de conservation

  • Vos données d'investisseur et vos documents : pendant toute notre relation, puis 5 ans, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment.
  • Les liens de connexion sont valables 60 minutes et ne servent qu'une fois. Les sessions durent 12 heures (une vue en lecture seule dure 60 minutes, ou jusqu'à 24 heures pour un accès démo émis par l'équipe).
  • Traces de connexion et d'utilisation (liens de connexion, sessions, pages et documents consultés, avec l'adresse IP et le navigateur) : les adresses IP et les informations de navigateur sont effacées au bout de 13 mois ; seul l'événement lui-même est conservé.
  • Votre acceptation de l'avertissement de confidentialité, y compris l'adresse IP et le navigateur : conservée sans modification, comme preuve, pendant toute notre relation, puis 5 ans.
  • L'acceptation de l'avertissement de confidentialité par l'invité d'un accès démo, en son nom, avec son nom et son adresse e-mail, l'adresse IP et le navigateur : conservée sans modification, comme preuve — pour l'invité d'un accès démo : 5 ans après la fin de l'accès.
  • Compteurs de tentatives répétées (protection contre les abus) : environ 48 heures.
  • Journaux d'accès du serveur web : 13 mois.
  • Sauvegardes de la base de données : conservées par roulement pendant environ 30 jours, et utilisées seulement pour rétablir le service.
  • Newsletter : jusqu'à votre désabonnement.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. L'effacement peut être limité par nos obligations légales de conservation et par le registre des véhicules.

Pour exercer ces droits, écrivez à investors@eqnx.vc ou par courrier à EQNX SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le portail n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Les membres de l’équipe d’EQNX qui se connectent à nos outils internes reçoivent de ces outils un cookie technique (eqnx_equipe), valable sur nos domaines pendant 30 jours et retiré à leur déconnexion. Il n’identifie personne : il permet seulement à nos sites de ne pas compter les visites de l’équipe dans les statistiques d’audience. Les visiteurs ne le reçoivent jamais.

Les cookies utilisés par le portail

9. Sécurité

Le portail n'a pas de mot de passe : vous vous connectez par un lien à usage unique envoyé à votre adresse, valable 60 minutes, ou avec Google. Seule une empreinte de chaque lien et de chaque session est conservée, jamais le lien lui-même. Votre session est portée par un cookie qu'aucun script ne peut lire et qui ne circule que sur une connexion chiffrée. Chaque compte n'est visible que des personnes qui y sont autorisées, et chaque consultation par notre équipe est enregistrée.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de la dernière version figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

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